Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (C.G.V).

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par la Société AutoManiacs pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client aux C.G.V à l'exclusion de tous autres documents. Le fait que la Société AutoManiacs ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 - Prise de commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à la Société AutoManiacs par courrier postal, électronique, ou encore par télécopie.

Article 3 - Livraison - Modalités.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, la Société AutoManiacs se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'insuffisance momentanée de son stock. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement de la Société AutoManiacs. Les dépassements de délai de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la Société AutoManiacs, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 – Modalités – Prise de rendez-vous.

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission, sauf spécification contraire. Le client doit se manifester auprès de la Société AutoManiacs au plus tard dans les huit mois suivant l’achat (pour les bons valable un an) de la prestation pour prendre un rendez-vous pour réaliser son stage dans les délais. Dans le cas contraire, un rendez-vous dans les délais ne pourrait être garanti, le bon cadeau ne serait plus valable et la société AutoManiacs ne pourrait être tenue pour responsable.

Article 5 – Livraisons - Réclamations.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur pour avaries, les éventuelles réclamations pour vices apparents ou non-conformités des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de la date de leur livraison au client. Il lui appartiendra de fournir à la Société AutoManiacs toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser à la Société AutoManiacs toutes facilités pour procéder à la constatation des vices invoqués ainsi que, le cas échéant, pour y apporter remède. En cas de vices apparents ou non-conformités dûment constatés et non imputables au transport, la Société AutoManiacs s'engage à faire toutes diligences pour échanger les produits défectueux sans aucun frais pour le client. Les photos et images d'illustration sont non-contractuelles, seule les déscriptions contenues dans les fiches produits faisant foie.

Article 6 - Garantie - Etendue.

Les produits sont garantis contre tout défaut caché de matière ou de fabrication pendant une durée d'un mois à compter de la date de leur livraison au client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société AutoManiacs sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux, les frais éventuels de port restant néanmoins à la charge du client. Sont exclus de la garantie tous les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale des produits.

Article 7 - Prix - Frais de transport.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent nets HT, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Les frais de transport sont à la charge exclusive du client ainsi que tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou de transit.

Article 8 - Paiement - Modalités.

Sauf accord particulier constaté par écrit entre la Société AutoManiacs et le client, les factures sont payables comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire ou virement.

Article 9 - Paiement - Retard ou défaut.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera l'application de pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité. En cas de retard de paiement, la Société AutoManiacs pourra en outre suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsqu'il aura été convenu d'un paiement échelonné entre la Société AutoManiacs et le client, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la Société AutoManiacs. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance de la Société AutoManiacs, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Article 10 - Annulations.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Les dates enregistrées sont fermes. Une participation aux frais de traitement et d’assurances (25€) sera exigée en cas de modification, à condition que celle-ci intervienne au moins 72h00 avant la date enregistrée.
Moins de 72h00 avant la date enregistrée, il ne sera plus possible d’effectuer de modification. En cas de non présentation à un rendez-vous, la prestation sera considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Pour les services destinés aux groupes exécutables à terme sur réservation, la Société AutoManiacs pourra exiger lors de la commande le paiement d'un acompte sur le prix du service. En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé restera définitivement acquis à la Société AutoManiacs à titre d'indemnisation de son préjudice.
En cas d'indisponibilité du véhicule choisi pour des raisons techniques, par exemple panne, le client se verra proposer un autre véhicule en équivalence de prix et de puissance ou pourra choisir de reporter la date de son stage. En tout état de cause, la Société AutoManiacs ne pourra être tenue pour responsable et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Si pour un motif quelconque, la Société AutoManiacs ne pouvait exécuter la commande du client aux dates prévues, elle s'engage soit à proposer le report à une date ultérieure à la convenance du client soit à émettre un avoir sur la commande de produits ou de services de remplacement. Il est cependant expressément précisé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report de la date programmée, L'organisateur etant seul décisionnaire pour maintenir la tenue ou non du stage de conduite.

Article 11 - Délégation d'organisation.

Il est entendu que la Société AutoManiacs commercialise des stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l'organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.

Tout stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un préposé de la Société AutoManiacs sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit ou d'un essai routier, tout participant devra :
- pouvoir présenter au préposé de la Société AutoManiacs un permis de conduire en cours de validité,
- s'engager à respecter scrupuleusement l'ensemble des prescriptions du Code de la route et, en cas d'infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,
- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la Société AutoManiacs ainsi qu'à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
- s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la Société AutoManiacs, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une quelconque des consignes ou instructions des préposés de la Société AutoManiacs, celle-ci se réserve de mettre fin sur l'instant au stage ou à l'essai du participant, sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,
- certifier à la Société AutoManiacs qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants,
- certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, la Société AutoManiacs se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la Société AutoManiacs,
- certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc...).
Pendant le déroulement du stage ou de l'essai routier lui-même, outre la présence d'un préposé de la Société AutoManiacs à bord du véhicule, le participant autorise expressément celle-ci à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société AutoManiacs que son image.

Article 12 - Tarif et prestations

La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis ainsi que de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.

Les photo illustrant le site internet ainsi que les documentations commerciales sont non-contractuelles.

Article 13 - Réserve de propriété.

La Société AutoManiacs conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix, en principal et accessoires. Le client s'engage en conséquence à ne pas les céder avant leur complet paiement et à veiller à leur bonne conservation.

Article 14 - Contestations - Attribution de compétence juridictionnelle.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différend. A défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Beauvais sera compétent pour connaître de toutes contestations relatives à la formation ou à l'exécution des commandes intervenant entre la Société AutoManiacs et ses clients.


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