Mentions Légales et conditions d’utilisation

Prestige-Events est une marque de la société Prestige-Events.

• Statut : SARL N°518 770 540 00012 RCS Compiègne
• Code NAF : 6201Z
• TVA intracommunautaire : FR79 518 770 540
• Gérant : Christophe Fourmont
• Siège social : 6, rue Pierre et Léon Montupet – 60180 Nogent sur Oise
• Téléphone : 0 811 480 410

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.prestigevents.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Editeur : Prestige Events
• Responsable publication : Yann Deslandes
• Mail responsable publication : contact@prestigevents.fr
• Registrar:    1&1 - 7,Place de la gare - 57201 Sarguemines - France
• Hébergeur : SIVIT – 8, rue du 8 Mai - 42110 Feurs – France

Le simple fait d'accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page ainsi que les autres pages du site Prestige-Events se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes mentions légales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

1. Introduction et généralités :

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l'entreprise Prestige-Events, Société anonyme à responsabilité limité propriétaire du site www.prestigevents.fr et les personnes inscrites sur le site. Chaque utilisateur est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En s'inscrivant et en validant les étapes de l'inscription, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention. En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Prestige-Events se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services Prestige-Events, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2. Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.prestigevents.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1405287.

A l’occasion de l’utilisation du site www.prestigevents.fr , sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.prestigevents.fr
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause Prestige-Events ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.prestigevents.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.prestigevents.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Prestige-Events, à l’adresse électronique christophe@prestigevents.fr

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Prestige-Events ou pour son compte
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
• les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.prestigevents.fr n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur
• publiée à l’insu de l’utilisateur
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Seule l’hypothèse du rachat de Prestige-Events et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.prestigevents.fr.

Au demeurant Prestige-Events est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.prestigevents.fr , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

3. Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Prestige-Events :

• un courrier électronique à l’adresse contact@prestigevents.fr
• un courrier à l’adresse 6, rue Pierre et Léon Montupet – 60180 Nogent sur Oise

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.prestigevents.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

4. Cookies :

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.prestigevents.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Prestige-Events à y procéder.
En tout état de cause Prestige-Events s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

5. Liens :

Le Site Prestige-Events propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Prestige-Events du contenu desdits sites. Prestige-Events ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites et ne peut donc garantir:

• l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
• leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Prestige-Events pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site Prestige-Events et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site Prestige-Events pourra être engagée en cas : - d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services, - de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs Prestige-Events.

6. Droits d’auteur / Droit de propriété :

La totalité des éléments du site www.prestigevents.fr , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Prestige-Events ou de ses partenaires. Prestige-Events ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.prestigevents.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.prestigevents.fr sont déposés par Prestige-Events, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Prestige-Events informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.prestigevents.fr

9. Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique christophe.fourmont@gmail.com,

10. Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 25-11-2012.

11. Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.